Conditions de Vente

Les tarifs et prestations indiqués sont susceptibles de modifications sans avis préalable.. Tarifs valables jusqu’au 31 Décembre 2012
Les prix sont calculés sur la base d’un groupe de 20 personnes minimum Si le nombre est inférieur à 20, un supplément peut-être appliqué selon les programmes. Le
tarif est indiqué par personne sur la base d’une demi-double par nuitée. Les tarifs demi-pension tiennent compte des horaires d’ouverture des hôtels – de manière
globale les horaires de passage sont : entre 7 h00 et 09h00 pour le service Petit-déjeuner – entre 12h00 et 14h00 pour le service déjeuner et enfin 19h00 à 21h00
pour le service dîner. En dehors de ces horaires, les conditions pourront être modifiées à discrétion des établissements.
Gratuité : à partir de 20 payants : la gratuité est alors appliquée sur la 21ème personne, la 42ème sur la base d’une demi-double.
Des fluctuations d’ordre économique peuvent entraîner des modifications de tarifs et de prestations.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BRITHOTEL 2011 – 2012

ARTICLE 1 : Formation du contrat
Les présentes conditions générales de vente ainsi que le contrat associé, lesquels forment un ensemble indissociable, sont réservés aux professionnels du tourisme.
Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à l’hôtel, d’un exemplaire de la proposition de services revêtue du cachet et de la signature du client, avant
la date de fin d’option indiquée. L’hôtel doit également confirmer son acceptation par écrit.

ARTICLE 2 : Modification du contrat
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. L’hôtel doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de
désaccord l’hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer les pénalités indiquées à l’article 5.

ARTICLE 3 : Mise à disposition des chambres
L’hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 12 heures le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12h00 le
jour du départ.

ARTICLE 4 : Restauration
Menus Hors-Boissons. Le forfait Boissons est en supplément.

ARTICLE 5 : Annulations
Les annulations partielles ou totales du nombre de participants doivent être signifiées par écrit à l’hôtel. Les annulations partielles ou totales donnent lieu à la
facturation des indemnités suivantes :
Plus de 30 jours : pas d’indemnité
De 30 à 10 jours : indemnités 20% du Chiffre d’Affaire Annulé
De 9 à 3 jours : indemnités 30% du Chiffre d’Affaire Annulé
Moins de 3 jours : indemnités 100% du Chiffre d’Affaire Annulé
-Concernant les stops repas: les repas annulés dans un délai inférieur à 12h00 avant la date d’arrivée seront intégralement facturés.
Les délais sont décomptés à partir de la date d’arrivée du client. Les pourcentages d’indemnités s’appliquent sur la quote part des prestations annulées (% du CA
annulé).

ARTICLE 6 : Obligations envers le client
En cas d’évènements exceptionnels, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente sans supplément de prix.
L’hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.
Cas de force majeure : tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les
participants, ou les prestataires impliqués dans la réalisation du voyage d’exécuter pour les parties les obligations prévues dans la présente convention. De
convention expresse il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier.. il est expressément convenu que la force
majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
Dans le cas où le client a confirmé son passage dans le délai imparti c'est-à-dire au plus tard à la date d’option, l’hôtel s’engage à fournir les prestations et appliquer
les tarifs et conditions précisées dans le courrier d’option.
Dans le cas où l’hôtel ne puisse plus assurer les prestations demandées, il s’engage à reloger le groupe dans un hôtel à proximité, de même catégorie ou supérieure
et aux mêmes conditions. De même, il s’engage à honorer les prestations qui ont été contractées, et doit par conséquent, s’acquitter des éventuels suppléments
inhérent à ce délogement (supplément de tarif, frais éventuels de transports, etc). Rien ne devant rester à la charge du client.

ARTICLE 7 Acompte et Conditions de Paiement
Un acompte de 30% minimum doit être versé à la confirmation du groupe, sauf exceptions expréssement validée par écrit par le client et l’hôtel. Le solde devra être
versé avant l’arrivée du groupe sauf exceptions expressément validée par écrit par le client et l’hôtel.
Les factures sont établies et sont payables en Euros. Tout retard de paiement constaté par l’hôtel sur une seule facture lui confère le droit :
-D’annuler unilatéralement les conditions de paiement particulières accordées initialement. L’hôtel à l’obligation d’informer le client de sa décision par lettre
recommandée avec accusé de réception.
-De facturer au client des pénalités de retard sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Tout incident de paiement subi par toute autre Brithotel pourra
entraîner la rupture du présent contrat sans indemnité pour le client.
Il ne sera versé aucun escompte en cas de règlement anticipé des factures.
Les frais de procédure engagés par l’hôtel pour recouvrer ses créances sont à la charge du client.

ARTICLE 8 : EXTRAS
Les extras doivent être réglés à la caisse de ‘hôtel. La perte des clés mises à disposition du client sera facturée et réglée sur place.

ARTICLE 9 No Show
En cas de no-show ou annulation sans préavis, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client une indemnité de 100% du montant des services hébergement réservés
sur la totalité du séjour.

ARTICLE 10 : Réservations multiples
Le client s’interdit de conclure plusieurs contrats pour un même séjour auprès de plusieurs hôtels. Tout manquement à cette règle autorise l’hôtel à annuler le
contrat unilatéralement. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par client.

ARTICLE 11 : Règles de bonne conduite
La consommation de nourriture et de boissons autres que celles fournies par l’hotel est interdite. L’hôtel peut cesser la fourniture de l’ensemble de ses prestations
sans préavis ni indemnités si les clients nuisent à l’exploitation de l’hôtel ou s’ils portent atteinte à la réputation ou à la sécurité de l’établissement.

ARTICLE 12 : Attribution de juridiction
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat sera soumis à l’appréciation des tribunaux dans le
ressort desquelles est situé l’hôtel.